BATAILLE JURIDIQUE ÉLECTRONIQUE VO

Washington Bramble, actuellement accusé en vertu de la loi, a lancé une requête pour contester sa constitutionnalité. Au cœur de l’argumentation réside une éventuelle violation du droit fondamental à la liberté d’expression. Lors d'une audience au tribunal, Bramble, qui se représentait lui-même, a demandé un délai supplémentaire pour examiner la récente réponse de la Couronne avec un conseiller juridique. La controverse tourne autour des modifications apportées à la loi en 2018, notamment la suppression du mot « de manière persistante » ; Selon Bramble, les changements ont rendu la loi excessivement large et vague. Le 10 mai, la juge Ann-Marie Smith présidera d'autres débats dans cette affaire.

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