Le 14 février 2024, lors d’une audition menée par la commission des finances du Sénat, le Sénateur Victorin Lurel a pris la parole pour défendre l’importance de l’Octroi de mer, un dispositif fiscal crucial pour les collectivités ultramarines. Cet impôt, créé en 1670, joue un rôle fondamental dans le développement économique et social des territoires concernés, malgré les controverses qu’il suscite.
Victorin Lurel a plaidé pour l’adoption d’une loi spécifique pour régir l’Octroi de mer, rejetant l’idée d’une ordonnance qui exclurait les parlementaires et élus locaux du processus législatif. Il a souligné l’importance de préserver cet impôt, qui constitue une ressource financière majeure pour les collectivités locales, tout en équilibrant la nécessité de maintenir un coût de la vie supportable pour les habitants et de protéger les productions locales.
Face aux pressions européennes visant à normaliser les taxes dans le cadre du marché unique, le Sénateur Lurel a mis en avant la spécificité des territoires ultramarins, qui justifie des mesures fiscales adaptées à leur contexte économique et social particulier. Il a également pointé du doigt les défis posés par la proposition de remplacer l’Octroi de mer par une taxe locale sur la valeur ajoutée, qui pourrait augmenter le coût de la vie sans fournir les fonds nécessaires au financement des collectivités.
Le sénateur a également appelé à une réforme au niveau européen, soulignant la nécessité d’une plus grande stabilité fiscale et de la prise en compte des besoins spécifiques des territoires ultramarins. Il a critiqué l’interprétation restrictive de certaines dispositions fiscales par l’administration, appelant à des clarifications législatives pour éviter les ambiguïtés.
Enfin, Victorin Lurel a insisté sur la participation des consommateurs et des acteurs locaux dans le processus de réforme, soulignant l’importance de la transparence et de la démocratie locale dans la gestion de l’Octroi de mer. Il a conclu en soulignant l’urgence de s’attaquer à cette question pour éviter que les territoires ultramarins ne subissent les décisions prises sans leur consultation.
Dans cette audition du sénateur Victorin Lurel qui met en lumière les enjeux complexes et les débats passionnés autour de l’Octroi de mer, révéle la nécessité d’une approche équilibrée qui tienne compte à la fois des impératifs économiques, sociaux et fiscaux des territoires ultramarins.
Jean-Yves FRIXON
