Le Tribunal Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition qui imposait une validité de deux ans pour les permis de conduire des personnes âgées de 75 ans et plus. Cette décision, issue d'une action en inconstitutionnalité, souligne que l'âge ne peut être le seul critère pour évaluer l'aptitude à conduire. Le jugement appelle à des évaluations individuelles basées sur des critères techniques et objectifs, plutôt que sur des présomptions liées à l'âge.















