Le Conseil constitutionnel a invalidé l'article 1er d'une loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. La décision repose sur la protection de la vie privée et des données personnelles, soulignant que la loi ne garantissait pas ces droits. Suite à cette censure, le président de la République a demandé une révision de la loi, avec une nouvelle proposition attendue au printemps 2027.














