À partir de 2027, un nouveau cadre légal augmentera le délai de conservation des documents relatifs aux droits de communication, d’enquête et de contrôle fiscal. Ce délai passera de 6 à 10 ans, renforçant ainsi les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cette évolution vise à améliorer la transparence et l'efficacité des contrôles administratifs.
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Le monde du football est en deuil après le décès tragique de Jesus de Miguel, attaquant de Tenerife, survenu suite à une collision avec le gardien d'Andorra lors d'un match de deuxième division. Malgré une intervention médicale, De Miguel a succombé à ses blessures. Les clubs et fédérations espagnols ont exprimé leur chagrin, reportant des […]
Un carambolage a eu lieu ce matin à Petit-Canal, impliquant trois véhicules, dont un bus scolaire. Trois personnes ont été blessées, dont le conducteur de la fourgonnette, gravement touché et nécessitant une désincarcération. Les autres victimes, un homme et une femme, ont été légèrement blessées. Les sapeurs-pompiers, le SMUR et la gendarmerie ont été mobilisés […]
Depuis un mois, le collectif Nou las palé se mobilise pour faire face à la vie chère et aux difficultés des entreprises. Il réclame un moratoire sur les dettes fiscales et sociales, soutenu par des élus locaux. Malgré des moratoires existants, les experts soulignent la nécessité d'un soutien accru, notamment par des investissements dans les […]
Audley Deidrick quittera son poste de président et directeur général de l'Autorité des Aéroports de Jamaïque dans le cadre d'un processus de succession planifié. Il entamera un congé de pré-retraite à la fin de la semaine. Son départ, convenu avec le conseil d'administration, vise à assurer une transition de leadership fluide. Deidrick a contribué à […]
Suite à la détection de bactéries coliformes dans l'eau, la municipalité de Petit-Bourg interdit l'utilisation de l'eau du robinet pour la boisson et la préparation des aliments. Cette mesure concerne plusieurs secteurs de la ville. Pour pallier cette situation, une distribution de packs d'eau est prévue le 3 novembre à divers points de collecte, limitée […]
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, se rendra en Guadeloupe pour aborder des dossiers majeurs, notamment la lutte contre la vie chère. Les mesures gouvernementales, telles que le renforcement du Bouclier Qualité Prix et des contrôles de prix, seront discutées. La situation des entreprises touchées par des mobilisations récentes et des projets législatifs en cours […]
Le championnat de football semi-professionnel de Sainte-Lucie entre dans sa phase décisive avec Vieux Fort South en tête du classement, malgré un match nul contre Central Castries. La Clery, double championne, risque de ne pas atteindre les playoffs. Dennery, après une victoire éclatante, se positionne en deuxième place, tandis qu'Anse La Raye inflige une nouvelle […]
La Cour de cassation a réaffirmé une jurisprudence en vigueur depuis plus de dix ans, permettant aux entreprises de réserver le versement de l'indemnité de licenciement aux cadres en cas de faute grave. Cette décision confirme la possibilité d'établir des accords spécifiques concernant les conditions de licenciement pour cette catégorie de salariés, renforçant ainsi les […]
À partir de 2027, un nouveau cadre légal augmentera le délai de conservation des documents relatifs aux droits de communication, d’enquête et de contrôle fiscal. Ce délai passera de 6 à 10 ans, renforçant ainsi les mesures de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cette évolution vise à améliorer la transparence et l'efficacité des […]
La Cour de cassation a rendu une décision importante concernant les opérations de paiement. Elle a statué qu'une banque ne peut pas considérer qu'un client a donné son accord simplement parce qu'une transaction a été authentifiée selon les modalités prévues. Cette décision souligne la nécessité de preuves claires de consentement lorsque le client conteste avoir […]
Un décret publié début septembre apporte des précisions sur le report de l'exigence d'installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m². Ces nouvelles conditions visent à adapter les délais de mise en conformité pour les propriétaires de ces espaces. Cette mesure s'inscrit dans une démarche de transition énergétique tout en tenant […]
La raffinerie La Sara a récemment investi dans trois SafetyCase d'Orange pour améliorer ses systèmes de communication en Martinique, Guadeloupe et Guyane. Cette initiative vise à garantir une restauration rapide des communications, permettant ainsi de rétablir le contact en moins de 30 minutes en situation d'urgence. Ce projet s'inscrit dans une démarche de résilience face […]
