Au Gosier, les secousses judiciaires se poursuivent. Après l’annulation des élections municipales de 2026, une plainte pénale déposée par Jocelyn Martial, représenté par Maître Alain Roth, met en cause le maire Michel Hotin pour des faits présumés de faux en écriture publique. Au cœur du dossier : une délibération municipale de mai 2025 dont la présentation du résultat du vote est contestée.
Au Gosier, les batailles politiques semblent désormais se prolonger devant les tribunaux. Alors que la commune traverse une période de fortes tensions électorales et institutionnelles, une plainte pénale vient soulever de nouvelles interrogations sur le fonctionnement de la municipalité.
Dans un document de 19 pages daté du 21 mai 2026, Jocelyn Martial, électeur du Gosier et représentant de la liste « Le Gosier Confiance et Respect », met en cause le maire Michel Hotin pour des faits allégués de faux en écriture publique.
La plainte, portée par Maître Alain Roth, avocat au barreau de la Guadeloupe, vise notamment une délibération du conseil municipal du 6 mai 2025. Le plaignant considère que le document officiel ne retranscrirait pas fidèlement le résultat du scrutin.
17 voix pour, 18 abstentions : le vote qui déclenche la polémique
Tout commence le 6 mai 2025, lors d’une séance du conseil municipal du Gosier. Les élus sont notamment appelés à se prononcer sur des délégations accordées au maire, concernant entre autres les taxes communales et le recours à l’emprunt.
Selon les éléments exposés dans la plainte, le scrutin aurait donné le résultat suivant :
- 17 voix favorables
- 18 abstentions
- 0 voix contre
Mais dans la délibération officielle, la décision est présentée comme ayant été adoptée « à l’unanimité ».
Une mention qui se retrouve aujourd’hui au centre d’une plainte pénale pour faux présumé en écriture publique.
Pour Jocelyn Martial et son avocat, cette formulation donnerait une représentation inexacte du vote des conseillers municipaux.
Une nuance juridique doit toutefois être rappelée : les abstentions ne sont généralement pas comptabilisées parmi les suffrages exprimés. Une décision recueillant 17 voix favorables, sans vote contre, peut donc être considérée comme adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
La question est ainsi de déterminer si la formulation utilisée dans le document municipal constitue une présentation juridiquement régulière du vote ou une altération frauduleuse de la vérité, comme le soutient la plainte.
Michel Hotin et Stéphane Urie cités dans la plainte
Dans son argumentation, Maître Alain Roth met en cause le rôle du maire Michel Hotin, président de la séance du conseil municipal, ainsi que celui de Stéphane Urie, secrétaire de séance.
La plainte soutient que la délibération contestée aurait été établie et authentifiée dans des conditions susceptibles de relever de l’infraction de faux en écriture publique.
L’avocat invoque notamment l’article 441-4 du Code pénal, qui réprime le faux commis dans une écriture publique ou authentique, avec des sanctions aggravées dans certaines circonstances.
La qualification pénale avancée par le plaignant reste toutefois à apprécier par la justice. À ce stade, aucune culpabilité ne peut être déduite du seul dépôt de cette plainte.
Des attestations de conseillers municipaux pour soutenir les accusations
Le dossier présenté par Jocelyn Martial comprend une liste de 28 pièces justificatives, parmi lesquelles figurent des procès-verbaux, des décisions de justice, des documents municipaux et plusieurs attestations sur l’honneur.
Ces attestations, datées du 7 mai 2025, sont invoquées pour appuyer la version du scrutin défendue par le plaignant.
Selon l’argumentation développée par Maître Alain Roth, les résultats du vote étaient connus et leur présentation dans la délibération ne relèverait pas d’une simple erreur matérielle.
Il appartiendra néanmoins aux autorités judiciaires d’examiner ces éléments, de vérifier leur portée et de déterminer s’ils permettent ou non de caractériser une infraction.
Une nouvelle affaire dans un climat politique déjà explosif
Cette plainte intervient dans un contexte particulièrement tendu pour la commune du Gosier.
La vie politique locale a été marquée par plusieurs contentieux électoraux et administratifs depuis 2025, ainsi que par l’annulation judiciaire des élections municipales de 2026.
Cette dernière décision a fait l’objet d’un précédent reportage d’ETV, consacré aux conséquences de l’annulation du scrutin sur la situation politique de la commune.
À lire également sur ETV : Le Gosier : les élections municipales de 2026 annulées par la justice.
Il convient cependant de distinguer les procédures : le contentieux électoral de 2026 et la plainte pénale relative à la délibération du 6 mai 2025 concernent des faits et des questions juridiques différents.
Maître Alain Roth réclame l’ouverture d’une information judiciaire
Dans les conclusions de la plainte, Maître Alain Roth demande l’ouverture d’une information judiciaire pour faux en écriture publique et usage de faux par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.
L’avocat sollicite également la désignation d’un juge d’instruction afin que les faits dénoncés puissent être examinés.
Cette demande ne signifie pas qu’une information judiciaire a effectivement été ouverte. Le document transmis ne permet pas non plus de connaître les suites éventuellement données par le parquet.
Le maire Michel Hotin et les autres personnes mises en cause bénéficient pleinement de la présomption d’innocence.
Au Gosier, la confiance dans les institutions au cœur des interrogations
Au-delà de l’affrontement politique, cette affaire pose une question essentielle : comment garantir la fidélité des comptes rendus et des délibérations qui retracent les décisions des élus municipaux ?
Ces documents officiels constituent des éléments fondamentaux de la transparence démocratique. Ils permettent aux citoyens de connaître les décisions prises en leur nom et les conditions dans lesquelles elles ont été adoptées.
Pour Jocelyn Martial et Maître Alain Roth, les faits allégués justifient une intervention de la justice pénale. Mais seule l’autorité judiciaire pourra déterminer si les accusations sont fondées.
Après les turbulences électorales, Le Gosier voit ainsi une autre bataille se dessiner autour de la sincérité de ses actes municipaux.
Reste désormais à savoir quelle suite sera réservée à cette plainte et quelles réponses pourront être apportées par les différentes parties concernées.
ETV suivra les développements de cette affaire et les éventuelles réactions des personnes mises en cause.
Source : Plainte pénale datée du 21 mai 2026, déposée par Jocelyn Martial, représenté par Maître Alain Roth, accompagnée d’une liste de 28 pièces. Les accusations présentées dans cet article sont celles du plaignant et ne constituent pas des faits pénalement établis.
