La Cour d’appel a débouté Monsieur Mario MORADEL de l’intégralité de ses demandes
La société ETV réitère qu’elle est victime depuis le début de l’année 2020 de manœuvres de déstabilisation organisées par l’ancien Président appuyé par un groupe d’investisseurs de la place. La nouvelle Direction de la société ETV GLOBAL, nom commercial ETV, entend faire savoir que la Cour d’Appel de Basse-Terre vient de confirmer, par arrêt du 10 mai
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Convention entre le CSA et le service de télévision ETV
Téléchargez la convention entre le Conseil Supérieur de L’audiovisuel et la société ETV GLOBAL, ci-après dénommée l’éditeur, concernant le service de Télévision ETV En application des dispositions de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée vous trouverez ci dessous en téléchargemement au format PDF la convention entre le Conseil Supérieur de L’audiovisuel
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