Report du projet de loi sur la simplification économique : impact négatif sur les entreprises

Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, prévu pour avril 2024, a été retardé sans calendrier précis, créant une incertitude pour les entreprises, notamment les PME et TPE. La complexité administrative et normative continue d'augmenter, entravant l'investissement et l'innovation, en particulier dans les territoires d'Outre-mer, où la concurrence est forte et les réglementations voisines plus simples.

Patrick Vial-Collet, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, souligne que ce report nuit à la compétitivité des entreprises ultramarines. Bien que le projet initial proposait des avancées significatives, son absence prolongée de l'agenda parlementaire empêche la mise en place de mesures essentielles pour soutenir l'emploi et la création de valeur. La Chambre appelle à une réintégration rapide de ce texte pour en faire un levier de compétitivité.

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