L’évolution de l’organisation territoriale soulève des questions essentielles sur l’autonomie des communes et le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Alors que les défis en matière de gestion publique se multiplient, il est crucial de s’interroger sur la pertinence de l’intercommunalité et ses conséquences sur la démocratie locale.
La perception de l’intercommunalité s’est fragilisée, notamment en raison des difficultés rencontrées dans des domaines clés tels que la gestion de l’eau, des déchets et des mobilités. Ces critiques ne remettent pas en cause l’existence des EPCI, mais soulignent la nécessité d’une réforme en profondeur de leur fonctionnement. En effet, il arrive que les communes se voient dépossédées de leurs prérogatives, laissant les EPCI agir de manière autonome et rendant floue la responsabilité politique. Les citoyens peinent alors à identifier leurs décideurs locaux.
Les réformes territoriales des dernières années ont renforcé les EPCI, élargissant leurs compétences. Cependant, cette évolution soulève une question cruciale : s’agit-il d’un outil au service des communes ou d’une tendance vers une supracommunalité qui pourrait remplacer les décisions communales ? La frontière entre intercommunalité et supracommunalité demeure incertaine, et la résistance des maires, soucieux de préserver leur autonomie, s’intensifie.
Le tournant de 2010, avec l’obligation pour les communes d’adhérer à une intercommunalité, a redéfini l’équilibre territorial. La loi NOTRe de 2015 a accentué cette tendance, imposant des périmètres intercommunaux souvent sans consultation citoyenne, ce qui a favorisé une intégration forte au détriment d’une coopération volontaire. Cette rigidité limite la capacité d’adaptation des collectivités locales, soulevant des interrogations sur l’émergence d’une supracommunalité qui éloignerait les décisions des citoyens.
Face à ces enjeux, la commune se positionne comme un acteur clé de la démocratie locale. Elle est ancrée dans ses territoires et entretient un lien direct avec les citoyens, ce qui lui confère un rôle central dans la gestion des crises, qu’elles soient sociales ou sanitaires. En Guadeloupe, comme dans d’autres territoires d’outre-mer, il est essentiel de repenser la cohérence entre les différents niveaux de collectivités pour éviter les chevauchements de compétences.
Pour que l’intercommunalité soit véritablement au service des communes, elle doit respecter leur autonomie et favoriser des projets de territoire. La loi « Engagement et Proximité » de 2019 représente une avancée significative en redonnant des marges de manœuvre aux maires et en rééquilibrant les relations entre communes et EPCI. Ce cadre législatif vise à renforcer l’action des élus locaux tout en tenant compte des réalités spécifiques de chaque territoire.
Aujourd’hui, les communes doivent faire face à des défis contemporains majeurs, notamment en matière de transition écologique et économique. Leur proximité avec les citoyens est un atout pour accompagner ces transformations, mais cela nécessite un engagement renforcé des élus et une réflexion sur la représentation politique.
Pour que l’intercommunalité soit perçue comme un outil bénéfique, il est crucial de trouver un équilibre entre les besoins des communes et les projets intercommunaux. Une intercommunalité renouvelée doit être choisie et portée par les communes elles-mêmes, afin de redevenir un acteur central du développement local. Cela implique un rééquilibrage clair pour garantir que l’intercommunalité serve les communes et non l’inverse.
L’enjeu pour l’avenir réside dans la capacité à établir une véritable intercommunalité de projet, fondée sur des choix politiques clairs et une vision partagée du développement. Cela nécessite de renforcer la cohésion entre les communes, d’encourager une gouvernance constructive et de promouvoir des projets d’envergure à l’échelle intercommunale.
L’avenir du territoire dépend de la capacité à construire un système intercommunal efficace, solidaire et transformateur. Une action publique lisible et efficace ne pourra émerger que si l’intercommunalité est perçue comme un levier de développement au service des communes et des citoyens.
