Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation des Services ETV


II.1 Services et fonctionnalités mis à disposition


Les fonctionnalités des Services


Le Service ETV est un service gratuit permettant à l’Utilisateur de visionner, en lecture seule et sans stockage possible :
certaines chaînes du GroupeETV en direct ;
certains programmes audiovisuel en replay, pendant une durée limitée ;
certains contenus audiovisuel disponibles exclusivement sur le Service ETV ;
Le Service ETV VOD est un service de vidéos à la demande, en location ou à l’achat, en téléchargement ou par streaming.

Le Service ETV MAX est un service de vidéos à la demande par abonnement, de contenus jeunesse.

Les Services et fonctionnalités des Services payants ETVVOD et ETV NEWS sont disponibles au sein des Conditions Générales de Vente afférentes.

Dans le cadre d’une utilisation des Services via un Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra notamment bénéficier des fonctionnalités suivantes :

Le Compte Utilisateur Unique mentionné ci-avant ;
La reprise de lecture des Contenus au même instant lors d’une connexion ultérieure ;
L’ajout de Contenus en favoris (« Ma Liste ») ;
La suggestion de Contenus ;
Le partage des Contenus sur les réseaux sociaux ;
Un moteur de recherche des Contenus ;
Notre objectif est de vous offrir une expérience personnalisée sur les Services, en vous fournissant des Contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à votre contexte de navigation (terminal utilisé, le type de système d’exploitation du terminal, etc.). Une expérience personnalisée signifie que des Contenus plus pertinents pour vous, susceptibles de vous intéresser véritablement et adaptés à votre navigation vous seront suggérés.

II. 2 Création d'un compte utilisateur


L'accès à certains Services est conditionné à la création préalable d’un Compte Utilisateur, notamment :
pour les Services payants ETVVOD et ETV NEWS ;
pour le Service gratuit ETV ;

Afin de compléter la création du Compte Utilisateur, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui vous permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services. Votre consentement à la collecte et à la conservation de vos données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données .

Protection des mineurs


Les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques de seize (16) ans ou plus, à l’exception de certaines catégories de contenus du Service ETV VOD accessibles uniquement aux personnes majeures.

Création d’un Compte Utilisateur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers
Vous disposez également de la possibilité de créer un Compte Utilisateur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (tel que Facebook, Google, etc.). En application des dispositions de l’article 4 de la Politique de Protection des Données, certaines données à caractère personnel que vous avez communiquées aux réseaux sociaux peuvent être transmises, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné, aux Editeurs.

Lors de la mise en relation avec le Compte Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions souhaitées à la transmission desdites données à caractère personnel. Vous êtes informé que les informations communiquées aux Editeurs sont déterminées par les éditeurs des réseaux sociaux. Dès lors, vous êtes invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité dudit réseau social, des restrictions que vous pouvez y apporter et reconnaissez que la responsabilité des Editeurs ne pourra pas être engagée à cet égard.

Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité définies par le réseau social et/ou les restrictions que vous avez apportées lors de votre inscription sur ledit réseau social. Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook, Google, etc.), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de réseaux sociaux.

La création d’un Compte Utilisateur, la communication des données à caractère personnel et l’usage du Compte Utilisateur sont réservés exclusivement aux personnes physiques agissant en leur nom et pour leur compte.

Vous seul êtes autorisé à créer un Compte Utilisateur en votre nom et pour votre compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille. Ainsi, un Compte Utilisateur ne peut pas être créé par une personne physique ou morale agissant pour votre compte. La personne procédant à la création d’un Compte Utilisateur déclare expressément en être l’Utilisateur et reconnaît que toute création d’un Compte Utilisateur ne respectant pas cette limitation constitue une violation des CGU.

Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Nous nous réservons la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée.

L'acceptation de l’inscription est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse email communiquée.

Codes d’accès


Lors de la création du Compte Utilisateur, vous êtes amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, nous servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation des Services.

Vous vous engagez à ne pas communiquer ces codes d’accès à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès.

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe dont vous auriez connaissance, vous vous engagez à nous informer immédiatement de l'utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, vous êtes responsable de toute utilisation fautive du Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant tout Service. Il est également précisé que vous êtes entièrement responsable de l'usage du Service par tout tiers auquel vous auriez permis l’accès, volontairement ou par négligence.

II. 3 Suspension/suppression d'un compte utilisateur
Nous nous réservons la faculté de procéder à la suspension ou à la clôture d’un Compte Utilisateur s’il est porté à notre connaissance :

une utilisation frauduleuse d’un Compte Utilisateur ou de l’adresse email permettant l’identification à un Compte Utilisateur ;

un manquement grave de votre part à l’une des obligations qui vous incombent en application des CGU.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations au titre des CGU, et sous réserve des CGV pouvant prévoir une dispositif dérogatoire, nous nous réservons le droit de vous adresser un e-mail d’avertissement (expliquant le motif de suspension ou de clôture) et de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur et du Service, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice (i) de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrons prétendre et (ii) de toutes poursuites à l’initiative de notre part.

Pour rappel, la fermeture d’un Compte Utilisateur vous empêche d’accéder à l’ensemble des Services (Compte Utilisateur Unique).

II. 4 Conditions techniques


Pour bénéficier de la meilleure expérience sur les Sites et Applications, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre);
Activer Javascript ;
Résolution minimum : 1280 x 800 ;
Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;

Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android. Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès aux Sites et/ou aux Applications notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au(x) Service(s) soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au(x) Service(s).

III - Conditions Générales d'Utilisation des Services Tiers


Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, nos Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services : cela peut être notamment le site d’un annonceur dont la publicité est affichée sur le Service ETV ou le site d’un partenaire d’un programme TV.

Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Lorsque vous accédez aux Services Tiers les Conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.

IV - Publicité sur le service ETV


L’Editeur du Service ETV peut insérer des éléments publicitaires et/ou promotionnel de toute nature et notamment au sein des visionnages des programmes audiovisuel en direct et/ou en replay, des bannières publicitaires, etc.

La publicité en ligne, y compris la publicité personnalisée, est la source principale de revenus pour le(s) Editeur(s) et constitue ainsi un enjeu majeur pour le financement des Services gratuits, tels que ETV. Dès lors, l’utilisation des Services gratuits est soumise au respect par l’Utilisateur, des insertions publicitaires effectuées par le(s) Editeur(s). La publicité personnalisée ne pourra avoir lieu qu’avec votre consentement.

Vous êtes informé que la consultation des Contenus et l’utilisation du(es) Service(s) n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

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